Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements souscrits par des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas conçues pour une offre à des consommateurs. Les abonnements commerciaux Teamora sont réservés aux professionnels.

Prestataire : Steeven Podgorski, exerçant sous le nom commercial SP SERVICE et l’enseigne Teamora, 11 rue Louis Pasteur, 83210 Solliès-Toucas, France.

Statut : entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Immatriculation : SIREN 979 636 933 — SIRET 979 636 933 00025 — Registre national des entreprises. Contact : contact@teamoramotosport.com.

L’offre applicable, ses fonctions, limites, prix, périodicité et durée d’essai sont présentés avant validation. Une commande ne devient ferme qu’après identification du client, acceptation expresse des conditions, validation du récapitulatif et confirmation par Teamora. Toute période gratuite doit afficher sa durée, sa date de fin et les conditions de conversion avant l’engagement.

Les prix, la devise, la périodicité et les taxes éventuellement applicables sont affichés avant la validation de la commande et repris sur la facture conformément au régime fiscal applicable au prestataire à la date de facturation. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Toute évolution s’applique au renouvellement suivant après information préalable permettant au client de résilier avant son entrée en vigueur.

Le paiement est traité par Stripe. Teamora ne conserve pas le numéro complet de carte. La facture est mise à disposition selon les coordonnées transmises par le client. Les abonnements sont payables à la commande pour la période choisie, sans escompte pour paiement anticipé.

Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement prévue par l’article L441-10 du Code de commerce et fixée par l’article D441-5 . Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

L’abonnement mensuel ou annuel se renouvelle pour une période identique sauf résiliation avant l’échéance, selon l’offre choisie. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative ou manquement justifiant une fin anticipée.

Le client doit pouvoir gérer ou résilier son abonnement en ligne depuis la page Facturation et le portail client Stripe, sans procédure plus complexe que la souscription.

Le client utilise Teamora conformément aux conditions d’utilisation, conserve la maîtrise de ses comptes et veille à la licéité des données, offres et décisions de recrutement. Il ne doit pas contourner les limites de l’offre, porter atteinte à la sécurité ou utiliser le service à des fins illégales ou discriminatoires.

Chaque partie respecte la réglementation applicable. Pour les traitements dont Teamora détermine les finalités, les informations figurent dans la politique de confidentialité. Lorsqu’une entreprise utilise Teamora pour traiter des candidatures pour son propre recrutement, les rôles et obligations respectifs doivent être documentés contractuellement.

Les niveaux de service éventuellement garantis sont ceux de l’offre ou d’un contrat particulier. Les maintenances, incidents de prestataires et cas de force majeure peuvent affecter l’accès. Teamora informe le client des évolutions substantielles dans un délai raisonnable.

Teamora est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit ni recrutement, ni candidature, ni résultat économique. Toute limitation future doit rester proportionnée, réciproque lorsque pertinent et ne peut exclure la faute lourde, le dol, les dommages corporels ou les responsabilités que la loi interdit d’écarter.

Le contrat est régi par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le différend relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause attributive de compétence différente n’est opposée par les présentes conditions.

Références : CGV entre professionnels — Direction générale des Entreprises, mentions obligatoires d’une facture et règles relatives à la résiliation en ligne.