Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès à Teamora, plateforme professionnelle de recrutement et de collaboration dans le sport automobile. La création d’un compte et l’utilisation du service impliquent leur acceptation dans leur version applicable.

L’utilisateur déclare disposer de la capacité ou de l’autorisation nécessaire, fournit des informations exactes, maintient son profil à jour et protège ses identifiants. Il informe Teamora sans délai de tout accès suspect. L’usurpation d’identité, le partage non autorisé d’un compte et le contournement des contrôles d’accès sont interdits.

Les freelances restent responsables de l’exactitude de leur profil, de leurs candidatures et de leurs disponibilités. Les entreprises restent responsables de leurs offres, critères de sélection, obligations sociales et décisions de recrutement. Teamora fournit un outil d’intermédiation et ne devient ni employeur, ni mandataire, ni partie au contrat conclu entre utilisateurs, sauf stipulation écrite contraire.

Les offres et décisions doivent respecter le droit applicable, notamment l’interdiction des discriminations prévue aux articles L1132-1 et L1142-1 du Code du travail et à l’article 225-1 du Code pénal. Les utilisateurs ne doivent demander que des informations présentant un lien direct et nécessaire avec l’emploi ou la mission.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet et accorde à Teamora une autorisation non exclusive, limitée à la durée et aux besoins du service, pour les héberger, sécuriser, afficher aux destinataires autorisés, traduire et modérer.

Il garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit les contenus frauduleux, discriminatoires, haineux, injurieux, trompeurs, malveillants, illicites, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée. Les documents privés ne doivent être partagés qu’avec les personnes autorisées et pour une finalité professionnelle légitime.

Teamora peut analyser, masquer, bloquer ou retirer un contenu et suspendre un compte lorsque la sécurité, le droit ou les présentes conditions le justifient. Une assistance automatisée peut prioriser les contrôles, mais les décisions sensibles de vérification ou de sanction restent soumises à un examen humain.

L’utilisateur peut demander un réexamen à contact@teamoramotosport.com.

Les traductions, scores, suggestions et réponses générés peuvent être incomplets ou inexacts. Ils ne constituent ni une promesse d’embauche, ni une décision professionnelle, ni un conseil juridique. L’utilisateur doit contrôler les résultats avant de les utiliser. Aucune décision de recrutement ne doit être prise uniquement sur la base d’un score automatisé.

Teamora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité, sans garantir un fonctionnement continu ni exempt d’erreur. Des maintenances, corrections, évolutions ou interruptions urgentes peuvent avoir lieu. Certaines fonctions signalées comme expérimentales peuvent évoluer, dans le respect des engagements applicables.

Le logiciel, la structure, la marque, l’identité graphique et les contenus originaux de Teamora sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Toute extraction, reproduction, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites permises par la loi.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Teamora peut suspendre ou fermer un accès en cas de violation, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, avec une information et une possibilité de contestation lorsque la loi et l’urgence le permettent. Les données sont ensuite traitées selon la politique de confidentialité et les obligations de conservation.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses contenus, échanges, documents et décisions. Teamora ne garantit ni la véracité d’un profil, ni l’aboutissement d’un recrutement, ni la solvabilité d’une partie. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. Les règles impératives de compétence restent applicables.

Contact : contact@teamoramotosport.com.

Références utiles : article L1132-1 du Code du travail et article 225-1 du Code pénal.